Il achète un véhicule avec un odomètre reculé de 200 000 km

JUSTICE. Alors qu’il croyait avoir fait une bonne affaire en achetant une minifourgonnette âgée d’une dizaine d’années, avec un kilométrage sous les 100 000 km, un résident de la région a vite déchanté lorsqu’il s’est aperçu, après plusieurs pépins mécaniques, que son véhicule avait plutôt près de 300 000 km sous le capot.

Cette transaction de voiture, qui a tourné au vinaigre, s’est retrouvée devant la Cour du Québec à l’automne dernier, plus précisément à la Division des petites créances à Sherbrooke.

L’acheteur a alors expliqué avoir vu le véhicule en question sur la plateforme Marketplace, en mai 2023. L’annonce affichait un prix de vente de 9950 $ et un kilométrage d’environ 90 000 km. La transaction s’est ensuite déroulée sans anicroche, tout comme le transfert de propriété auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec.

La lune de miel entre le nouveau propriétaire et sa récente acquisition s’est toutefois avérée de très courte durée, avec l’apparition rapide de premiers “bobos”. L’alternateur doit être réparé, tandis que le système de climatisation ne fonctionne pas.

Quelques mois plus tard, en raison des problèmes rencontrés, l’acheteur décide de fouiller sur l’historique de sa Dodge Caravan, notamment par un rapport Carfax. Il découvre alors qu’à peine deux mois avant la vente, un garage de la région de Coaticook avait inspecté son véhicule qui indiquait, à ce moment, un kilométrage de 290 981 km.

Estimant avoir été floué, l’homme a adressé une mise en demeure au vendeur lui réclamant le remboursement du prix payé, soit 9700 $, ce qu’il a refusé de faire. L’ancien propriétaire, qui avait vendu son véhicule par un intermédiaire, niait toute responsabilité dans la modification de l’odomètre.

Un prix de vente revu à la baisse

Avant même la tenue de cette audience, l’acheteur a décidé de limiter ses pertes en revendant, un an plus tard, sa minifourgonnette pour un montant de 2000 $. Pour cette raison, il était impossible pour le Tribunal d’exiger l’annulation de la vente, comme le réclamait l’acheteur, puisqu’il n’était plus en possession du bien affecté d’un vice caché.

En guise de réparation, le juge Éric Martel a plutôt fait la différence de prix entre les deux ventes récentes du véhicule, tout en déduisant un montant pour la période d’utilisation par l’acheteur. Ce dernier s’est donc vu rembourser la somme de 6700 $, à laquelle s’ajoutent près de 400 $ en frais de justice.

La Cour a toutefois refusé la réclamation de 596 $ pour les réparations payées peu de temps après l’achat. La Cour a expliqué qu’au sens de la loi, l’acheteur aurait dû aviser le vendeur au préalable pour lui demander d’assumer les réparations nécessaires. Une omission qui s’est avérée «fatale» pour cette portion de sa réclamation.

Quant au vendeur, le Tribunal a cru sa version des faits selon laquelle il n’était pas au courant de l’existence de la modification de l’odomètre, mais que «son ignorance du vice ne l’exonère pas de sa responsabilité».