Location à court terme: Canton de Stanstead doit dédommager un propriétaire pour 186 000 $

Par Pierre-Olivier Girard
Location à court terme: Canton de Stanstead doit dédommager un propriétaire pour 186 000 $
Justice (Photo : Depositphotos)

JUSTICE. Un homme d’affaires de la région a vu la Cour d’appel trancher en sa faveur et recevra plus de 186 000 $ du Canton de Stanstead en lien avec un projet de location à court terme qui a mal tourné.

Pierre L’Espérance avait acquis deux immeubles en 2011 avec l’intention d’utiliser les lieux pour les louer sur une base régulière. L’homme d’affaires s’était d’ailleurs assuré que cette activité commerciale était légale dans ce secteur, en discutant notamment avec un inspecteur de la ville, avant de procéder à la transaction.

Après avoir acquis les lieux pour plus de 600 000 $ et avoir investi pratiquement la même somme pour des travaux de rénovation, M. L’Espérance est allé de l’avant avec son projet touristique. Toutefois, il constate rapidement que le règlement en vigueur interdisait finalement cette pratique qui était pourtant répandue dans le secteur. Sans compter que rapidement, des voisins se sont mobilisés en raison du bruit et du va-et-vient constant.

Malgré les plaintes du voisinage, la Municipalité s’est montrée tolérante envers les propriétaires fautifs, car son intention était de modifier la réglementation pour autoriser la location à court terme dans ce secteur. Mais ce changement réglementaire s’est buté à de l’opposition citoyenne qui est parvenue à bloquer le processus, en 2017. Si bien que les propriétaires concernés ont dû cesser immédiatement leur pratique sous peine d’amendes.

C’est d’ailleurs à ce moment que Pierre L’Espérance a porté le dossier devant les tribunaux afin d’être dédommagé financièrement, lui qui tient la Municipalité pour responsable.

Mais en 2019, le juge Claude Villeneuve de la Cour supérieure en est venu à la conclusion que le recours de l’homme d’affaires était prescrit. Une décision qui a toutefois été renversée par la Cour d’appel, en mai dernier, qui a rappelé qu’«en l’espèce, n’eût été la faute de la Municipalité, l’appelant n’aurait jamais entrepris cette activité ni investi dans ce projet.»

Finalement, du dédommagement de 186 766 $ que recevra Pierre L’Espérance, 140 000 $ est le montant de la perte liée à la cotisation pour la TPS/TVQ en raison du changement d’activités autorisées sur sa propriété.

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Colette Vézina
Colette Vézina
20 jours

Les propriétaire qui achètent une maison dans le but de la louer pour air B& B sont en fait des gens qui ont aucun sentiment d’appartenance du village ! Money money money! 3 locations semaines..avec tous les désagréments..Propriétaires absents quand problèmes de nuisances et les municipalité aussi absentes au moment où.. il y a débordements!…Ce qu’ils disent aux citoyens qui VIVENT dans le patelin est  » Apelle la police !  »

Nous vivons en zone RÉSIDENTIELLE et personne n’est intéressé d’avoir à dealer ave la police une belle soirée d’été! Nous ne sommes pas intéressés d’avoir comme voisins..des businesses de location! Point final! Des locations annuelles ou de saison sont plus raisonnables et n’attire pas le même genre de clientèle..Les locations court terme, ces gens croient que le fait d’être à la campagne..ils peuvent se lâcher lousses!! Comme si ils étaient seuls au monde!

Je parle de vécu..ici à Bolton-Ouest.. et dans mon patelin les citoyens qui VIVENT ici ont dit c’est ASSEZ!

Cela nous a pris 9 mois avec la Municipalité pour régler le problème! Le proprio air B&B..pas content..a vendu sa cabane 5 jours après.. Bye ! Bye!! Nouveaux voisins qui ont acheté cette propriété ? Super ! Super sympa!

Colette Vézina

Sylvie
Sylvie
16 jours
Répondre à  Colette Vézina

Totalement en accord. Si on s’installe dans un quartier résidentiel tranquille, c’est qu’on a choisi la tranquillité mutuelle avec nos voisins. Les AirB&B sont une vraie plaie partout.