Payer ses taxes ou tout perdre à l’encan

ENCANS. Chaque année, des citoyens en faute de paiement de leurs taxes municipales ont une bien mauvaise surprise en apprenant que leur propriété sera soumise à l’enchère publique. Toutefois, il arrive bien souvent que cet avertissement ultime soit suffisant pour convaincre le mauvais payeur à rembourser sa dette… et éviter de tout perdre.

Pour 2021, on dénombre plus de 80 propriétés dans Memphrémagog qui pourraient être vendues au plus offrant. Généralement, la mise de départ correspond au montant de la dette, plus les frais encaissés par la Municipalité concernée. Cette dernière a d’ailleurs le privilège de pouvoir effectuer la mise de départ et ainsi, récupérer automatiquement son dû advenant aucune surenchère.

Mais comme l’explique la secrétaire et trésorière adjointe à la MRC de Memphrémagog, Sylvie Carmiré, la majorité des propriétaires fautifs remboursent leur dette avant la tenue de l’encan. «Bien souvent, les propriétaires sont surpris et pas très contents de voir leur nom apparaître dans la liste. Et ils finissent par payer, constate Mme Camiré. Il arrive aussi que ce soit une institution bancaire qui va acquitter le montant à la dernière minute pour ne pas perdre sa créance, car toute vente à l’encan est libre de toute hypothèque.»

Une fois vendue en enchère, une propriété peut encore être réclamée par son ancien propriétaire. Ce dernier a un an pour se manifester. Il devra payer le montant versé à l’encan, en plus d’une pénalité de 10%. De ce pourcentage, les deux tiers seront versés à l’acheteur pour le dédommager. C’est pourquoi les acheteurs ne peuvent apporter aucune modification à leur propriété dans les douze premiers mois suivant l’achat.

Faire ses devoirs

Si certains acheteurs potentiels croient avoir déniché une bonne affaire sur papier, Sylvie Camiré les prévient de bien faire leur devoir avant de sortir leur argent. «Les gens nous appellent pour avoir de l’information sur les propriétés, mais légalement, on ne peut rien leur dire. Ils doivent eux-mêmes faire leur recherche pour voir les règlements en vigueur, comme savoir si le terrain est constructible ou s’il est situé en zones inondables», donne-t-elle en exemple.

Il faut aussi être bien préparé financièrement. Car un acheteur qui gagne une enchère doit payer immédiatement, que ce soit en argent comptant ou encore par traite bancaire. Les virements automatiques ou chèques personnels sont refusés. «Je me souviens d’un jeune couple qui était très excité d’avoir acheté un terrain il y a quelques années, mais qui ne connaissait pas les modalités de paiement. Il n’avait pas l’argent entre les mains, alors la propriété a aussitôt été remise en vente», se rappelle la trésorière adjointe.

Bon à savoir

Dans Memphrémagog, la journée de l’enchère pour 2021 est prévue le 10 juin prochain, à 10 h, au Club de golf du Mont-Orford. Toutefois, cette date pourrait être repoussée en raison de la pandémie. La MRC fera connaître sa décision au début juin sur son site Internet, où se trouve également la liste mise à jour des immeubles concernés.