Il poursuit la Ville de Magog après avoir roulé sur un terre-plein central

Par Pierre-Olivier Girard
Il poursuit la Ville de Magog après avoir roulé sur un terre-plein central
(Photo : Depositphotos)

JUSTICE. Un homme qui tenait la Ville de Magog responsable d’un accident survenu sur la rue Sherbrooke n’aura finalement rien touché des 3400 $ qu’il espérait obtenir à la Cour des petites créances.

L’homme prétendait que la Municipalité avait failli à ses responsabilités puisqu’aucune pancarte n’indiquait la présence d’un terre-plein central au coin des rues Sherbrooke et Jean-Paul II. Résultat, l’homme a roulé directement sur la surface surélevée, causant selon lui «des dommages importants» à son véhicule, qui n’ont toutefois pas été chiffrés dans le jugement en question, rendu en décembre dernier.

Dans sa cause, celui qui est demeuré deux ans à Magog explique avoir été aveuglé par le soleil, ce qui explique pourquoi il n’avait jamais aperçu l’obstacle. Et selon sa version des faits, la pancarte en question se trouvait par terre dans le chemin, et ce, avant même son accident. À son avis, il était de la responsabilité de la Municipalité de s’assurer que le panneau soit bien installé.

Toutefois, cette prétention a été rejetée par le juge Pierre Bachand, faute de preuves qui auraient pu démontrer une faute ou de la négligence de la part de la défenderesse. «Le Tribunal ignore depuis quand ce panneau avait été arraché et en quoi la Ville aurait manqué à son devoir. Évidemment, rien ne démontre que ce soit la Ville elle-même qui ait procédé à l’arrachement de ce panneau de signalisation», affirme le magistrat, dans sa décision.

D’ailleurs, Magog a fait savoir qu’elle n’avait jamais été avisée de la situation. Sans quoi, elle aurait remis le panneau en place dans les plus brefs délais.

En conclusion, le juge Bachand a même jeté le blâme sur le conducteur qui n’a pas respecté ses obligations légales, en vertu du Code de la sécurité routière. Au lieu d’avancer davantage sur sa voie avant de tourner, l’homme a amorcé son virage trop prématurément, de façon oblique. «S’il avait procédé en faisant la manœuvre prescrite, l’accident n’aurait pu survenir», conclut-il.

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