4000 $ pour une opération d’émondage sans permission

Par Pierre-Olivier Girard
4000 $ pour une opération d’émondage sans permission
Justice

JUSTICE. Une compagnie d’élagage mandatée par d’Hydro-Québec devra rembourser plus de 4000 $ à un résident de Hatley, qui a fait appel aux tribunaux après que des arbres aient été coupés et émondés sur sa propriété sans son autorisation.

Le citoyen demeurant sur le chemin du Lac a eu une bien mauvaise surprise, et ce, deux fois plutôt qu’une. Le 17 octobre 2018, il découvre sur son terrain la présence de travailleurs s’affairant à des travaux d’élagage visant l’entretien du réseau électrique.

Aussitôt, l’homme exige la fin des travaux, ce qui est accepté par les ouvriers. Après quelques démarches, une rencontre est organisée dans les prochains jours avec un représentant d’Hydro-Québec question d’éclaircir la situation. Mais avant qu’elle se tienne, le propriétaire découvre que les travaux ont été terminés en son absence.

Dans une décision rendue le 10 décembre dernier, la compagnie explique ce malentendu par une «erreur de bonne foi», puisqu’une deuxième équipe aurait terminé le travail entrepris, croyant à un oubli de leurs collègues.

Toutefois, l’entreprise a échoué dans sa tentative de convaincre la juge Madeleine Aubé, à l’effet que l’ouvrage initial a été fait dans les règles de l’art. La magistrate a soutenu qu’en l’absence d’urgence ou de pannes de courant ponctuelles, nul ne peut procéder de la sorte sans l’autorisation préalable des clients. «La ligne électrique sous laquelle les arbres ont été étêtés et élagués ne fournit l’électricité qu’à la maison du propriétaire. La preuve prépondérante ne démontre pas l’urgence d’intervenir», peut-on lire dans le jugement.

Sans compter qu’Hydro-Québec ne détient aucune servitude sur le terrain en question.

Le propriétaire lésé réclamait 15 000 $, tandis que la juge Aubé a établi la valeur de remplacement des 40 épinettes, dont certains ont été sévèrement étêtés, à près de 3000 $. De plus, le Tribunal lui accorde le remboursement des frais de nettoyage pour environ 1000 $ puisqu’une partie importante du bois coupé était restée sur son terrain.

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Jacqueline G.Lacasse
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Jacqueline G.Lacasse

Nous avons vécu une situation similaire sur notre terrain. Malgré le fait qu’Hydro-Québec a un droit de servitude, la compagnie d’émondage a agit exactement de la même façon. D’abord, j’ai aussi demandé d’arrêter les travaux ce que l’émondeur a fait mais je n’ai jamais eu la chance de rencontrer le responsable. En notre absence, d’autres arbres ont été coupé et tout est resté sur place. De plus, si nous observons la ligne électrique, beaucoup d’autres arbres de d’autres terrains du voisinage se retrouvent carrément sous la ligne électrique. Pourquoi de tels agissements chez nous? J’ai acheté le livre sur les… Read more »