Potton: un conseiller blâmé hésite toujours entre payer ou annuler la transaction

Par Dany Jacques
Potton: un conseiller blâmé hésite toujours entre payer ou annuler la transaction
La somme que doit remettre M. Laplume correspond à la différence entre le prix payé par la Municipalité et la juste valeur marchande de l’immeuble (photo) au moment de la vente. (Photo : Le Reflet du Lac/Archives- Dany Jacques)

ÉTHIQUE. Blâmé pour un manquement en éthique et déontologie en décembre, l’élu du Canton de Potton, Michael Laplume, ne contestera pas le jugement de la Commission municipale du Québec (CMQ).

Le conseiller municipal confirme qu’il n’effectuera aucune demande de révision judiciaire. «J’aurais plusieurs points à faire valoir, mais je veux éviter d’ajouter des dépenses à la Municipalité, et ce, sur une longue période», concède-t-il.

Les coûts jouent un rôle important dans cette histoire. Selon M. Laplume, la facture de la Municipalité, qui paie les frais juridiques de son élu, s’élève au moins à 40 000 $ jusqu’à maintenant.

La CMQ a ordonné à M. Laplume de payer une somme de 61 800 $ au Canton de Potton. Au terme d’une enquête, le juge Alain R. Roy a conclu que l’élu a enfreint le Code d’éthique et de déontologie de la Municipalité.

Le manquement en question est la vente d’un immeuble du centre du village à la Municipalité du Canton de Potton, car le bâtiment lui appartenait. En raison de ce conflit d’intérêts, il doit remettre la somme de 61 800 $, car le juge estime la valeur marchande de l’ancienne CIBC à 112 500 $, et non pas au prix de vente de 174 500 $. La somme à rembourser étant la différence entre ces deux valeurs.

«C’est une situation très frustrante, confie-t-il. On me dit d’un côté que j’ai agi de bonne foi. Mais de l’autre côté, on m’oblige à verser une grosse somme qui a déjà été investie ailleurs. Cette décision a des répercussions incalculables sur ma vie quotidienne. Ça chambarde tout.»

Laplume analyse actuellement deux options pour les prochaines étapes. Il pourrait rembourser ladite somme d’ici la fin du mois de janvier, ayant obtenu une extension dans le délai de paiement.

Sinon, il songe encore à faire annuler la transaction, car il n’aurait jamais vendu au prix de 112 500 $. «Je pourrais contester devant les tribunaux. Les conditions de vente n’ont pas été respectées, explique-t-il. Cela engendrera toutefois des coûts supplémentaires pour la Municipalité et pour moi.»

Michael Laplume dévoilera bientôt sa décision.

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