Location illégale: Magog s’attaque à un chalet de luxe

JUSTICE. Après avoir traîné en justice une propriétaire du secteur Venise qui louait sa résidence illégalement (voir autre texte), la Ville de Magog a joué le même tour à une entreprise en 2019, qui utilisait un chalet de luxe comme un hébergement commercial.

La propriété en question est située sur le chemin Fortin, non loin du chemin Georgeville. Elle se trouve dans un développement d’une dizaine de propriétés, construite aux abords d’un lac privé.

Les actionnaires de l’entreprise l’ont acquise en 2018 à titre d’investissements, justement pour y effectuer la location à court terme. Par contre, ils ont vite déchanté en recevant, en l’espace de quelques semaines, deux avis d’infraction de la Municipalité leur exigeant de cesser leur pratique illégale.

Tentant de montrer leur bonne foi, les responsables ont décidé d’adapter leur pratique, en soumettant aux locataires un contrat d’une durée de plus de 30 jours. Le problème est que la facturation se faisait en fonction de la réelle occupation des clients, dont certains s’y rendaient pour une très courte période, comme l’a constaté un enquêteur embauché par la Ville.

«Bien que Magog n’a pas été en mesure de prouver, de façon claire et nette que la défenderesse acceptait plus d’une location par mois, les apparences à ce sujet sont fort trompeuses et le stratagème […] justifiait certainement Magog de poursuivre ses démarches», affirme le juge Martin Bureau, dans une décision rendue le 18 décembre dernier.

Le magistrat a aussi rejeté la version des propriétaires qui prétendaient une «ambiguïté» et un «manque de précisions» dans le règlement de zonage. Il faut dire qu’avant le printemps dernier, un usage commercial était permis dans ce secteur, mais à des conditions que ne respectaient pas les propriétaires. Et depuis l’été 2019, à la demande du voisinage, Magog a modifié son règlement pour interdire tout hébergement commercial dans cette zone.

En plus de devoir cesser la location à court terme à cette adresse, l’entreprise doit retirer toute publicité se trouvant sur des plateformes comme Airbnb.