Location court terme illégale: Magog fait appel aux tribunaux

Par Pierre-Olivier Girard
Location court terme illégale: Magog fait appel aux tribunaux
Une propriétaire de la rue Bernard ne peut plus louer sa résidence illégale, comme elle le faisait depuis au moins décembre 2017. (Photo : Le Reflet du Lac – Pierre-Olivier Girard)

HÉBERGEMENT. La Ville de Magog prend les grands moyens pour s’attaquer à la location à court terme illégale. Au cours des derniers mois, trois propriétaires ont été la cible de procédures judiciaires.

L’un des cas concerne une propriété de la rue Bernard, dans le secteur Venise. Depuis décembre 2017, la Ville de Magog avait constaté un va-et-vient anormal à cette adresse, située aux abords du lac Magog.

Malgré la réception d’au moins deux avis d’infraction, la propriétaire des lieux a poursuivi la location de sa maison sur des sites spécialisés, dont le plus connu Airbnb. Même un enquêteur, embauché par la Ville, s’est fait passer pour un client en 2019 pour accumuler des preuves.

Finalement, un procès en Cour supérieure devait avoir lieu le 11 novembre dernier, mais une entente à l’amiable est survenue quelques jours auparavant. «La propriétaire ne peut plus faire de location court terme et doit retirer toute publicité en lien avec ces activités. En cas de récidive, la résidente s’expose à une accusation d’outrage au tribunal et tous locateurs ou occupants de la propriété pourraient être expulsés par un huissier», soutient l’avocate Mélanie Pelletier, de la Ville de Magog, en précisant que la Magogoise peut toutefois louer sa résidence à long terme.

Celle qui est également greffière adjointe soutient que la collaboration des citoyens s’est avérée cruciale dans ce dossier. Il faut dire que les résidents demeurant à proximité de la propriété louée ont multiplié les plaintes pour dénoncer cette pratique. «Les citoyens contigus qui se plaignaient auraient aimé se vider le cœur au tribunal et je les comprends. Mais pour nous, il valait mieux qu’il n’y ait pas de procès, surtout que l’entente a les mêmes effets qu’un jugement rendu lors d’une audition avec témoins.»

 

D’autres procédures à venir?

Les deux autres cas judiciarisés concernent des propriétés situées sur la rue Arpin et Fortin. Dans le premier cas, le propriétaire a cessé ses activités dès la réception de la procédure intentée. Pour le deuxième cas, une audition a eu lieu le 12 novembre dernier.

La décision était toujours en délibéré au moment d’écrire ces lignes. «La Ville est très proactive pour enrayer la location court terme. Des rencontres ont été faites avec les associations de gîtes et les citoyens plaignants. Plusieurs avis ont aussi été transmis et plusieurs propriétaires fautifs ont cessé depuis.»

«Il y a eu quelques récalcitrants qui ont nécessité des procédures plus importantes et ça ne veut pas dire qu’il n’y en aura pas d’autres dans un avenir rapproché», conclut Mélanie Pelletier.

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Natacha Lalande
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Natacha Lalande

Je comprends pas pourquoi quelque chose de légal est illégal à Magog.

Eric Faucher
Invité
Eric Faucher

Parce que les voisins se plaignent.

Pascal
Invité

Bonjour Natacha,
Je vais t’expliquer le pourquoi, dans n’importe quelle ville au Québec nous devons être dans un zonage permis pour faire de la location à court terme ( 31 jours et moins ) et déclaré nos revenus à Revenu Québec & Revenu Canada et percevoir les taxes et être assuré pour la responsabilité, comme tout hôtes légal ex: Hotel Motel Auberge Gîtes Maison de Tourisme etc.

Diane robert
Invité
Diane robert

Le voisin est sur le dos de cette citoyenne depuis quelle s est séparée plainte de feu de camps plainte de bruit plainte dauto laisser selon lui trop longtemps dans la rue Il s’est servi de la ville pour l écoeurer et la ville qui etait supposé permettre la location court terme a changer son règlements d urbanisme pour lui faire plaisir encore un chialeux qui fait depenser les taxes des citoyens pour sa cause Et combien la ville a dépensé pour faire cesser un usage qui derangeait personne sauf le retraité pas de vie. Ca ils ne le diront… Read more »

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