Un litige juridique au Canton de Potton suivi par l’ensemble du monde municipal du Québec

Par Dany Jacques
Un litige juridique au Canton de Potton suivi par l’ensemble du monde municipal du Québec
Le maire du Canton de Potton, Jacques Marcoux (Photo : Le Reflet du Lac/Archives)

TAXATION. Plusieurs municipalités du Québec suivront attentivement le litige juridique opposant le Canton de Potton à la Fiducie foncière de la Vallée Ruiter, un organisme de conservation à but non lucratif qui demande une exemption de taxes.

Deux journées d’audience sont prévues à Montréal devant le Tribunal administratif du Québec, les 12 et 13 novembre. Elles impliquent également la MRC de Memphrémagog qui viendra prêter main-forte au Canton de Potton, car cette cause aura des répercussions pour les 16 autres municipalités de la région.

Les dirigeants de la Fiducie préfèrent demeurer discrets à l’approche des auditions, mais on sait qu’ils souhaitent revenir à l’époque où le Canton de Potton accordait une exemption de taxes. C’était le cas pendant plus de 20 ans, soit depuis la création de cet organisme en 1987. Les élus de l’endroit ont toutefois renversé cette décision il y a quelques années.

À l’opposé, la Municipalité veut conserver les 5900 $ en revenus de taxes annuelles, comme le prescrit la loi. Le maire Jacques Marcoux avoue qu’il s’agit d’une très grosse somme pour une association comme la Fiducie foncière de la Vallée Ruiter. «Mais c’est aussi un bon montant d’argent pour la Municipalité, car, si on perd ces revenus, ce sont l’ensemble des contribuables de Potton qui devront l’assumer», prévient-il.

Les deux parties ne s’entendent pas sur le paiement ou l’exemption des taxes municipales. Elles voient néanmoins du même œil une résolution adoptée en octobre 2016 par la MRC de Memphrémagog. Elle demande à Québec un remboursement de ces taxes non perçues pour les propriétés ayant un statut officiel de réserve naturelle et pour les propriétés protégées à perpétuité.

 

Encore loin des cibles

La MRC indique que c’est le gouvernement québécois qui a fixé un objectif de protection de 17% du territoire. Il encourage ainsi les groupes de conservation à poursuivre leur contribution à l’atteinte des cibles québécoises, surtout que les aires protégées dans Memphrémagog atteint les 144 407 hectares, ce qui représente 9,3% du territoire.

Toutefois, «le régime de taxation en vigueur freine le déploiement du réseau d’aires protégées en terres privées en imposant un fardeau financier aux groupes de conservation et en générant l’opposition des municipalités en raison de la perte de revenus fonciers», lit-on dans la résolution.

Le Canton de Potton, la MRC et la Fiducie souhaitent que le gouvernement imite d’autres provinces canadiennes qui ont déjà mis en place des mesures de remboursement de taxes foncières pour soutenir le développement des aires protégées.

Sans s’impliquer dans ce litige, la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton et l’organisme Corridor appalachien partagent les mêmes préoccupations. Ils souhaitent aussi une aide financière du gouvernement pour compenser les pertes de revenus fonciers engendrées par la désignation des aires naturelles.

Comme cette cause risque fort d’avoir des répercussions aux quatre coins de la province, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) accordent une aide financière de 10 000 $ chacune pour aider le Canton à payer les frais juridiques.

Quant à la MRC de Memphrémagog, elle s’engage à défrayer la moitié de la facture, qui pourrait atteindre les 30 à 40 000 $, selon le maire Marcoux.

 

C’est quoi la Fiducie foncière de la Vallée Ruiter?

  • Il s’agit d’un organisme de conservation à but non lucratif fondé en 1987.
  • Sa raison d’être est la conservation de la faune et de la flore, ainsi qu’un volet éducatif.
  • Son action vise la protection à perpétuité de propriétés à grande valeur écologique par voie d’acquisitions ou d’ententes de conservation.
  • La fiducie est propriétaire de plus de 300 hectares dans la Vallée Ruiter où elle gère un réseau de sentiers balisés d’une trentaine de kilomètres ouverts au public.
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