Coupe d’arbres illégale: il se met dans le trouble en raison de bornes mal placées

Par Pierre-Olivier Girard
Coupe d’arbres illégale: il se met dans le trouble en raison de bornes mal placées
La coupe d'arbres au cœur de ce litige a été faite à l'été 2015, au Canton d'Orford. (Photo : (Photo Depositphotos))

JUSTICE. Un citoyen d’Orford a eu tort de se fier aux bornes de localisation sur son terrain pour procéder à la coupe de quelques arbres. Ceux-ci étaient finalement situés chez ses voisins, à qui il devra payer une indemnisation de plus de 7000 $.

Les événements remontent à l’été 2015. L’individu fautif venait de couper des arbres sur une superficie d’environ 180 m² lorsque ses voisins ont constaté les dégâts. Les travaux ont aussitôt été arrêtés. Un arpenteur-géomètre a été dépêché sur les lieux pour vérifier le placement des bornes, qui délimitent les deux propriétés.

Finalement, il s’est avéré que les bornes étaient inadéquates et empiétaient bel et bien sur le terrain des voisins. Une malchance pour eux puisqu’ils avaient justement construit leur résidence en minimisant l’impact sur le boisé environnant.

Le propriétaire fautif a reconnu sa responsabilité et a tenté de prendre arrangement pour corriger la situation. Toutefois, les sommes discutées n’étaient pas suffisantes aux yeux des demandeurs, qui ont alors porté leur cause devant les tribunaux.

Lors de l’audience du 13 février dernier, le juge Gilles Lafrenière de la Division des petites créances a accordé un dédommagement de 7500 $, dont 5000 $ pour la restauration du terrain. Initialement, les voisins réclamaient 15 000 $ au total.

«La faute du défendeur ne relève pas de la mauvaise foi, mais il demeure qu’elle résulte d’un geste inexcusable, puisqu’il aurait dû s’assurer de l’emplacement exact des bornes avant d’entreprendre ses travaux de coupe d’arbres», a fait savoir le juge dans sa décision

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