La déontologie municipale convoque un élu de Potton

Par Dany Jacques
La déontologie municipale convoque un élu de Potton
La transaction de l’ancienne Banque CIBC par un élu de Potton à cette même Municipalité sera bientôt analysée par la Commission municipale du Québec. (Photo : Le Reflet du Lac/Archives - Dany Jacques)

AFFAIRES MUNICIPALES. Le conseiller municipal du Canton de Potton, Michael Laplume, est convoqué par le comité déontologique de la Commission municipale du Québec (CMQ). Trois journées d’audiences sont prévues en septembre prochain à l’Université de Sherbrooke.

La citation en déontologie municipale indique que les renseignements que la CMQ a en sa possession sont susceptibles de démontrer qu’il a commis un manquement à une règle prévue au Code d’éthique et de déontologie des élus du Canton de Potton.

«Le ou vers le 22 janvier 2019, il a eu des intérêts dans un contrat avec la Municipalité en vendant l’immeuble situé au 291, rue Principale, à la Municipalité du Canton de Potton à un prix de 174 300 $ alors que la juste valeur marchande était de 112 500 $», lit-on.

Toujours selon la CMQ, M. Laplume a contrevenu à l’article 5.1.7 du Code, qui stipule qu’un «membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme».

La déontologie municipale questionnera donc un possible conflit d’intérêts dans la vente de l’ancienne Banque CIBC.

Laplume avait acquis cet immeuble au coût de 65 000 $ en octobre 2017, avant de la revendre à la Municipalité un an plus tard au prix de l’évaluation municipale, soit 174 300 $.

Laplume est convoqué les 24, 25 et 26 septembre au pavillon A9, local A-280 de l’Université de Sherbrooke, à compter de 9 h 30.

Info au www.cmq.gouv.qc.ca sous la rubrique Calendrier des audiences.

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