Tribune libre: taxation de l’ex-Difco, le scandale s’épaissit
Dans le débat sur la taxation de l’ex-Difco, un élément n’a jamais été soulevé et est tout aussi scandaleux.
De l’autre côté de la rue Principale Est, en face de la barrière, il y a un terrain vacant qui appartient toujours au propriétaire actuel de l’ancienne filature, Anahid Hospitality Management Inc.
De chaque côté de ce terrain, les terrains sont évalués respectivement à 55,10 $ et 55,06 $ du mètre carré. Celui de l’ex-Difco est évalué de la même manière que le grand terrain de l’usine, soit à 0,0046 $ du mètre carré, c’est-à-dire 11 970 fois moins. Attention, monsieur le conseiller Yvon Lamontagne, pour ne pas vous étouffer!
Si ce terrain de 745,2 mètres carrés était évalué de la même manière que les terrains voisins, sa valeur serait de 41 030 $. Pourquoi alors n’est-il pas évalué à ce montant?
Selon l’évaluateur municipal, c’est en vertu de l’article 34 de la Loi sur la fiscalité municipale. Selon cet article, des lots différents peuvent être regroupés dans une seule et même unité d’évaluation si ces terrains appartiennent au même propriétaire et si ces terrains sont utilisés à une même fin prédominante.
Dans le cas de l’ancienne filature, ça fait longtemps que le scandale existe parce que ce terrain vacant n’a jamais eu, de mémoire de Magogois, une vocation industrielle… qui était la fin prédominante de l’usine.
Par ailleurs, au 4e paragraphe de l’article 34 de la loi, il est écrit que le regroupement d’un terrain dans une unité d’évaluation plus grande est permis «Si les immeubles ne peuvent normalement et à court terme être cédés que globalement et non par parties, compte tenu de l’utilisation la plus probable qui peut en être faite.»
En termes clairs, cela veut dire que si ce terrain vacant était mis en vente, il ne pourrait pas servir à une autre fin qu’une fin industrielle et que, par conséquent, le propriétaire ne pourrait pas obtenir pour ce terrain le montant qu’il pourrait en obtenir s’il n’était pas situé là. Qui peut croire une telle chose?
Ce terrain est presque aussi grand que celui de l’ancienne Salle des gardes, au coin de la rue Saint-David, et plus grand que la plupart des terrains voisins. Une maison pourrait facilement y être construite. Pourquoi alors une évaluation aussi scandaleusement basse?
De toute évidence, les membres du conseil municipal ne sont pas conscients de cette anomalie et de cette injustice pour les autres citoyens. Évidemment, c’est bien moins intéressant qu’un bel aréna neuf à 25 millions $… tant que les citoyens ordinaires payent leurs taxes sans chiâler.
Louise Gagné
Au nom du Collectif du Quartier des Tisserands