Le Canton d’Orford réclame 10,6 M $ à Québec et EXP

Le Canton d’Orford réclame une somme de 10,6 millions de dollars au gouvernement du Québec pour les nombreux problèmes de conception survenus à sa station d’épuration des eaux usées mise en route à grands frais en mai 2006.

Déposée le 26 février dernier à la Cour supérieure du Québec, cette requête introductive d’instance met en cause les concepteurs et les surveillants de cet ouvrage situé sur le chemin de la Montagne. Il s’agit du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, des Services EXP (anciennement Teknika) ainsi que des ingénieurs Robert Gaudreau, François Bélanger et Patrick Gagnon.

Une résolution avait été adoptée par le conseil municipal en juillet dernier, donnant ainsi le coup de départ à la poursuite judiciaire. Des tentatives de rapprochements ont été réalisées pour trouver un terrain d’entente, mais peine perdue. Une mise en demeure est restée lettre morte en février 2013. Les élus réclament donc une compensation financière pour construire une autre usine d’épuration plus performante.

Les élus reprochent aux intimés de ne pas avoir conçu une station d’épuration répondant aux besoins spécifiques de la Municipalité. Selon le maire Pierre Bastien, l’usine n’a jamais fonctionné à 100 % de sa capacité et ne peut être corrigée pour atteindre son plein rendement escompté.

Cette station d’épuration a également connu des problèmes de rejets, qui ne respectaient pas les critères de qualité. Le ministère du Développement durable a même émis des avis d’infraction et de non-conformité pour le non-respect des lits d’infiltration.

Des eaux de rejet partiellement traitées, contenant notamment du phosphore, se sont de plus écoulées dans la rivière aux Cerises et dans le lac Memphrémagog.

«Peu de temps après sa mise en route, la station d’épuration a éprouvé de nombreux problèmes très sérieux, et elle n’a jamais respecté les exigences de rejet du ministère. Les concepteurs en ont toujours été informés, mais ils n’ont pu remédier à ces problèmes causés par leur propre conception fautive», indique le document.