Un plus grand nombre de baigneurs à la plage Southière?

Un jugement de la Cour supérieure du Québec ouvre la porte à un plus grand nombre de baigneurs à la plage Southière de Magog.

Le juge Gaétan Dumas a rendu cette décision le 23 janvier dernier, donnant ainsi gain de cause à une quinzaine de propriétaires habitant ce quartier contre l’Association des propriétaires de Southière sur le Lac.

Selon l’initiateur de cette action en justice, Michel Grandmaison, cette histoire a commencé quand il s’est vu refuser l’accès à la plage Southière malgré un droit inscris dans l’acte de vente de sa propriété située au nord du chemin Southière.

Une mobilisation a pris forme jusqu’à un procès tenu en septembre 2012.

La conclusion du juge Dumas indique clairement que les demandeurs bénéficient d’une servitude de passage incluant un droit de plage même s’ils ne possèdent pas de carte de membre de l’Association.

Le jugement va encore plus loin en autorisant d’autres propriétaires du quartier à fréquenter cette plage privée, même s’ils n’ont pas intenté de recours juridique. Le juge Dumas ouvre également la porte aux invités des propriétaires ayant dorénavant accès à cette plage traditionnellement réservés aux membres situés dans le quadrilatère formé par le chemin Southière, la plage Lestage, le ruisseau Castle et le lac Memphrémagog.

«La défenderesse semble avoir fait de 1985 à 2011 ce qu’elle a tenté d’empêcher Gérard Southière de faire en 1976. En acquérant des lots, la défenderesse ne pouvait décider unilatéralement de restreindre l’utilisation des lots à ceux qui acceptaient de devenir membres de l’Association», lit-on.

Le juge Dumas se base sur l’indivisibilité des lots, acquis et vendus par le notaire Gérard Southière à partir des années 1940, même s’ils ont été cédés à d’autres propriétaires depuis quelques années. «Il semble donc que l’esprit qui animait Gérard Southière en 1946 reste toujours le même, à savoir, procéder à un développement immobilier dont un des attraits principaux est un accès au lac Memphrémagog», lit-on.

Selon M. Grandmaison, plusieurs propriétaires du secteur héritent d’un droit de baignade du jour au lendemain. Ces gens sont, grosso modo, situés au nord du chemin Southière, entre l’intersection des Quatre-Fourches et la côte Southière, ainsi qu’à l’est du chemin Viens, sauf quelques exceptions comme la Plage Lestage. En d’autres mots, des propriétaires de la rue Lévesque, situé près de l’ancien Club Azur, pourront se rafraîchir à la plage Southière l’été prochain.

M. Grandmaison pense maintenant que deux fois plus de gens pourront dorénavant fréquenter cette plage sans payer de cotisation. Il ne sait pas, par contre, ce que l’Association décidera de faire avec la cotisation des membres qui paient depuis plusieurs années.

Michel Grandmaison invite les propriétaires qui se questionnent sur un possible droit de plage à communiquer avec lui. Ce droit devrait également être inscris dans leur acte de vente. Ils peuvent lire la décision du juge au www.jugements.qc.ca.

L’Association compte 349 membres. Les parts sociales s’établissent à 20 000 $ et la cotisation annuelle est de 180 $.

Le président de l’Association, Michel Lamontagne, préfère étudier davantage le jugement avent de commenter. On n’a pu savoir si ce regroupement pouvait ou désirait interjeter appel.