Sections

Justice: il poursuit la Ville de Magog pour les bris sur son véhicule


Publié le 21 juillet 2017

©(Photo TC Media - Archives)

Un homme a essuyé un revers devant la justice alors qu'il réclamait quelques milliers de dollars à la Ville de Magog pour des dommages causés sur son véhicule lors d'une balade dans le secteur du lac Lovering.

Les événements remontent au 13 mars 2013 alors que l'individu a emprunté la 113e Rue sur le chemin du retour de Stanstead. Cependant, l'état de la chaussée en cette période de dégel lui a donné bien du trouble. Même s'il a réduit sa vitesse pour éviter les profondes roulières tracées sur le chemin, le ressort de suspension de son Dodge Caravan a cassé de même que l'amortisseur avant gauche.

Le conducteur malchanceux a transmis une réclamation à la Municipalité quelques jours plus tard, prétextant qu'elle a été négligente en ne surveillant pas de près «dans ce coin reculé». Le montant demandé dépasse les 16 000 $, dont 15 000 $ en dommages exemplaires.

L'un des problèmes est que le demandeur a fait parvenir, avec sa réclamation, une estimation de réparation réalisée au service mécanique du Canadien Tire de Fleurimont. Lors de l'envoi de la photocopie, l'entête avait été amputée, mais l'enquête a permis de déterminer que ce document était daté du 4 février 2016, soit plus d'un mois avant les faits reprochés.

De plus, dans les jours précédents et suivants le 13 mars 2013, la Ville a effectué des réparations dans ce secteur pour remédier à la situation. Une signalisation adéquate avait aussi été installée pour avertir les usagers de la route. «En fait, le demandeur n'a même pas établi une simple faute de la Ville. Ce qui plus est, les pièces à l'appui de sa mise en demeure n'apparaissent pas relatives à l'incident dont il chercher à être indemnisé», fait valoir le juge Gabriel de Pokomandy de la Cour du Québec, de la division des petites créances.

L'individu a finalement été condamné à payer 150 $ à la Ville, soit le montant correspondant aux frais de justice. La date de l'audience a eu lieu le 20 mars dernier et le jugement a été émis le 29 mai.