Les Dion ont gain de cause contre une réputée photographe

Patrick Trudeau patrick.trudeau@tc.tc Publié le 23 juillet 2012
André et France Dion recevront 5000 $ à titre de dommages exemplaires de la part de la photographe Suzanne Brûlotte.
(photo archives: Vincent Cliche)

La réputée photographe Suzanne Brûlotte devra verser un montant de 5000 $ au couple André et France Dion, après avoir été reconnue coupable de quatre chefs d'accusation touchant la loi sur les droits d'auteur.

Mme Brûlotte, qui se spécialise dans la photographie ornithologique, a enfreint la loi lors de la parution de son ouvrage «Le grand livre pour attirer les oiseaux chez soi», dans lequel on retrouve des centaines de photos.

Or, dix des clichés utilisés (oiseaux, arbres et arbustes) avaient été précédemment commandés par les Dion en 2000, pour la publication de leur livre «Les jardins fleuris d'oiseaux».

Même si Suzanne Brûlotte avait elle-même pris les photos faisant l'objet du litige, le juge Michel Beauchemin de la Cour du Québec a conclu qu'elles appartenaient à André et France Dion, puisqu'elles faisaient l'objet d'une commande spéciale.

Le contrat signé entre les deux parties indiquait aussi que les clichés ne devaient servir qu'à une seule occasion.

Photographe professionnelle depuis plus d'une trentaine d'années, Mme Brûlotte avait touché un cachet de 800 $ en avril 2000 pour la séance de photos. Celle-ci avait eu lieu sur la propriété des Dion, une luxuriante volière à ciel ouvert située dans le secteur Omerville.

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Les Dion ont gain de cause contre une réputée photographe

Patrick Trudeau patrick.trudeau@tc.tc Publié le 23 juillet 2012
André et France Dion recevront 5000 $ à titre de dommages exemplaires de la part de la photographe Suzanne Brûlotte.
(photo archives: Vincent Cliche)

La réputée photographe Suzanne Brûlotte devra verser un montant de 5000 $ au couple André et France Dion, après avoir été reconnue coupable de quatre chefs d'accusation touchant la loi sur les droits d'auteur.

Mme Brûlotte, qui se spécialise dans la photographie ornithologique, a enfreint la loi lors de la parution de son ouvrage «Le grand livre pour attirer les oiseaux chez soi», dans lequel on retrouve des centaines de photos.

Or, dix des clichés utilisés (oiseaux, arbres et arbustes) avaient été précédemment commandés par les Dion en 2000, pour la publication de leur livre «Les jardins fleuris d'oiseaux».

Même si Suzanne Brûlotte avait elle-même pris les photos faisant l'objet du litige, le juge Michel Beauchemin de la Cour du Québec a conclu qu'elles appartenaient à André et France Dion, puisqu'elles faisaient l'objet d'une commande spéciale.

Le contrat signé entre les deux parties indiquait aussi que les clichés ne devaient servir qu'à une seule occasion.

Photographe professionnelle depuis plus d'une trentaine d'années, Mme Brûlotte avait touché un cachet de 800 $ en avril 2000 pour la séance de photos. Celle-ci avait eu lieu sur la propriété des Dion, une luxuriante volière à ciel ouvert située dans le secteur Omerville.

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