Jugement de St-Adolphe : réponse aux Dépôt

Pierre Dépôt invite les municipalités de la MRC de Memphrémagog à s’inspirer d’un récent jugement de la Cour supérieure pour limiter l’accès des embarcations à moteur sur les lacs. Depuis des années, Pierre Dépôt et son père militent pour exclure les bateaux des lacs. (...) Ils montent des pétitions et forcent les Municipalités à tenir des référendums.

Il faut savoir qu’au Canada, la navigation n’est pas un privilège, mais un droit en Common law, donc virtuellement non sujet à restriction. Le gouvernement fédéral, premier gestionnaire de cette loi, autorise des restrictions à ce droit dans un cadre bien défini. Mais la famille Dépôt préfère ignorer ce cadre. On a souvent l’impression que les Dépôt n’ont d’autres préoccupations que d’importuner les citoyens et de les empêcher de jouir de leur droits légitimes à la navigation de plaisance.

Le jugement d’une cour de première instance permet à St-Adolphe d’Howard de régler un problème pointu. Limiter les bateaux pouvait devenir une nécessité pour une Municipalité facile d’accès à partir d’un grand centre, dotée d’une immense marina avec un achalandage notoire sur le lac. Mais c’est un jugement de première instance, isolé, dont la portée est difficile à établir pour le Québec. Les autres juges de la même cour ne sont pas liés par ce jugement. Ils pourraient en arriver à une autre décision si une autre cause se présentait devant eux. Actuellement, il n’y a aucun courant jurisprudentiel fort ou décision de la Cour d’appel sur ce sujet. Il faut aussi considérer que la constitutionalité de ce jugement n’a pas encore été validée.

Encore une fois, sans qu’il y ait problème sur les lacs, les Dépôt incitent les Municipalités à s’engager dans des poursuites coûteuses aux frais des contribuables.

Ne serait-il pas préférable de garder les énergies pour régler les problèmes de pollution causés par les fosses septiques, les engrais, le ruissellement, etc.? (...)

Jean-Guy Beaulieu

Conseiller municipal

Canton d’Orford