Un jugement ouvre la porte au contrôle des bateaux sur les lacs

Selon lui, cette décision ouvre la porte à un meilleur contrôle des bateaux, plus particulièrement ceux appartenant aux plaisanciers en provenance de l'extérieur de la région. «Une ville peut difficilement interdire l'accès aux riverains, mais elle pourra maintenant trier grâce à ce jugement», explique-t-il.

Ce jugement pourrait avoir des répercussions jusqu'ici, car il reconnaît que les Municipalités peuvent interdire l'accès des embarcations à moteur aux plans d'eau pour des motifs de protection de l'environnement. À ses yeux, le règlement de Saint-Adolphe-d'Howard n'a pas pour caractère véritable de régir la navigation, qui demeure sous la responsabilité du gouvernement fédéral. «Je suis très heureux, car on passera outre la bureaucratie de Transports Canada», se réjouit Pierre Dépôt.

La décision du juge Jean-Yves Lalonde, de la Cour supérieure du Québec, confirme la légalité et l'applicabilité du règlement nautique numéro 535-2 de Saint-Adolphe-d'Howard concernant les accès, la protection des berges et la sécurité nautique.

On y lit que «Le Tribunal est d'avis que ce pouvoir comprend celui de limiter l'accès aux plans d'eau du territoire en contrôlant le surnombre des embarcations à moteur.»

Pierre Dépôt pense que le contrôle avant la mise à l'eau représente la clé du succès. Il suggère aux Municipalités d'exercer leur plein pouvoir à leurs propres rampes d'accès en refusant carrément les non riverains qui souhaitent sillonner un lac. Elles pourraient aussi limiter l'accès en refusant les wakeboards, par exemple, ou seulement accepter les bateaux électriques. «Les élus pourront maintenant le faire grâce à ce jugement», croit-il.