Dossier clos pour les rues du Domaine Mont Orford

Au terme d'un procès de six jours en juin 2007, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) avait ordonné l'expropriation de 15 rues du Domaine Mont Orford par la Municipalité d'Austin. La compensation était de l'ordre de 323 000 $, mais le promoteur réclamait 2,4 M $, soit sept fois plus.

En septembre dernier, la Cour du Québec confirmait la décision du TAQ. Le juge Pierre Bachand refuse d'augmenter l'indemnité et blâme le promoteur dans son jugement. «À la lecture de la décision du TAQ, on constate que la requérante tient à certains égards un double langage. À quelques reprises, elle tente de contredire sa propre position officielle, publique et documentée, tel qu'il a été mis en preuve», écrit le juge Bachand.

Pour l'un des résidants ayant piloté ce long combat juridique, Michel Morin, il s'agit d'une victoire complète pour la centaine de propriétaires, en plus de bénéficier de rues d'une qualité exceptionnelle. «Les autres chances d'appel demeurent très minces, car deux instances juridiques s'entendent sur les mêmes conclusions. De plus, on pave la voie à d'autres municipalisations de rues à Austin, comme aux lacs des Sittelles, Webster et Malaga», indique M. Morin.

Toujours selon ce résidant, le coût total de la municipalisation a été de 769 000 $, mais payé par le promoteur dans une proportion de 25 %.