Amende de 451 $ pour un restaurant de Stanstead

Publié le 3 octobre 2013
Revenu Québec
(photo : www.journalhabitation.com)

Le Rest-O-Coq de Stanstead a été pris en défaut pour ne pas avoir remis en mains propres une facture à un client qui s'est avéré être un inspecteur de Revenu Québec.

Selon la station du 107,7 FM, l'employé aurait laissé la facture sur le comptoir au lieu de la remettre directement au client qui avait pris une commande pour emporter.

Ce manquement fait en sorte que la propriétaire du restaurant, Brigitte Mahé, devra payer une amende de 451 $.

Rappelons que les restaurateurs de la province ont l'obligation de remettre une facture, sans délai et en tout temps, et non uniquement sur demande, et ce, que son établissement de restauration soit inscrit ou non au fichier de la TVQ.

L'obligation de remettre une facture aux clients s'applique également dans le cas d'une livraison ou d'une commande à emporter, ou encore lorsque le total de la facture se chiffre à zéro, ce qui peut arriver dans le cas d'une gratuité.

En manchette

Amende de 451 $ pour un restaurant de Stanstead

Publié le 3 octobre 2013
(photo : www.journalhabitation.com)

Le Rest-O-Coq de Stanstead a été pris en défaut pour ne pas avoir remis en mains propres une facture à un client qui s'est avéré être un inspecteur de Revenu Québec.

Selon la station du 107,7 FM, l'employé aurait laissé la facture sur le comptoir au lieu de la remettre directement au client qui avait pris une commande pour emporter.

Ce manquement fait en sorte que la propriétaire du restaurant, Brigitte Mahé, devra payer une amende de 451 $.

Rappelons que les restaurateurs de la province ont l'obligation de remettre une facture, sans délai et en tout temps, et non uniquement sur demande, et ce, que son établissement de restauration soit inscrit ou non au fichier de la TVQ.

L'obligation de remettre une facture aux clients s'applique également dans le cas d'une livraison ou d'une commande à emporter, ou encore lorsque le total de la facture se chiffre à zéro, ce qui peut arriver dans le cas d'une gratuité.

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