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Animaux happés mortellement sur la route: la loi est sans pitié pour les bêtes qui ne font pas le poids


Publié le 12 juillet 2017

Si un animal happé par un véhicule pèse moins de 25 kilos, la loi n'oblige pas le conducteur à rapporter l'accident à la police.

©(Photo Despositphotos - Sonyachny)

SÉCURITÉ ROUTIÈRE. Si un animal est happé mortellement dans un accident, la loi oblige le conducteur à s'arrêter et à rapporter l'accident à son service de police, sauf si la bête tuée pèse moins de 25 kilos.

Que ce soit un chien, un chat, un chevreuil ou tout autre animal domestique ou sauvage, la loi ne fait pas de distinction sur les obligations d'un conducteur impliqué dans ce genre de collision. Le seul élément considéré par le Code de la sécurité routière est le poids de la victime à quatre pattes.

À 25 kilos et moins, l'automobiliste peut poursuivre sa route comme si rien n'était, et ce, sans risque de devoir rendre des comptes à qui que ce soit. Cependant, les conséquences peuvent être plus sérieuses si l'animal fait plus de 25 kilos sur la balance. On parle d'une infraction de 311 $, incluant les frais d'administration, qui s'accompagne de neuf points d'inaptitude.

En 30 années de services à la Régie de police de Memphrémagog, le lieutenant Sylvain Guay ne se souvient pas d'avoir eu à appliquer cette réglementation. Il admet qu'il est difficile de prendre un conducteur fautif sur le fait, avec des preuves hors de tout doute raisonnable.

Reste que pour lui, tout conducteur impliqué dans un accident avec un animal domestique devrait le rapporter. «Moralement, c'est la chose à faire, que ce soit pour vérifier l'état de l'animal ou simplement par politesse envers le propriétaire. Reste qu'en général, ce genre de délit de fuite n'arrive pas fréquemment», assure-t-il.

Seulement sur l'autoroute 10, entre Granby et Sherbrooke, ce sont plus de 300 animaux qui sont happés mortellement par des véhicules chaque année. Il s'agit principalement de cerfs de Virginie.