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Une éducatrice pourchassée par le fisc

Une éducatrice pourchassée par le fisc

Une éducatrice pourchassée par le fisc

Dany Jacques
Publié le 9 Mai 2008
Publié le 14 Février 2010
Dany Jacques

Une éducatrice en milieu familiale, France Veilleux, vit un calvaire. Elle s’est vue dans l’obligation d’hypothéquer sa résidence pour être capable de rembourser les 11 073 $ qu’elle aurait supposément trop déclarés à Revenu Québec.

Sujets :
Revenu Québec de Sherbrooke

L’histoire a débuté en septembre 2007 lorsque Mme Veilleux reçoit une mise en demeure pour des montants erronés qu’elle aurait déclarés de 2003 à 2006. Étrangement, la dame, qui exerce sa profession depuis 24 ans, n’a rien modifié dans ses rapports d’impôts lors de ces quatre années. «Cela fait 24 ans que je déclare la même affaire. Du jour au lendemain, un agent de Revenu Québec de Sherbrooke a ouvert mon dossier et me contacte pour me dire que je suis dans l’erreur. Il m’avise que je dois rembourser 11 073$. C’est aberrant!», explique la gardienne.

Mme Veilleux travaille depuis des années à titre de travailleuse autonome. Subitement, elle se voit refuser toutes les déductions qu’elle a toujours eues droit. «J’ai demandé une subvention pour bris de matériels, car les enfants viennent dans ma maison: refusé! J’en ai demandé une autre pour me déplacer en voiture: refusé! Une troisième pour avoir un cellulaire quand je vais au parc avec les enfants en cas d’urgence: refusé! On m’enlève le strict minimum», déclare-t-elle.

Selon Mme Veilleux, l’agent n’aurait montré aucune considération envers la réalité de son travail. «J’ai envoyé toutes les factures inimaginables pour approuver mes demandes, je l’ai invité à trois reprises à venir visiter ma demeure et il n’a rien voulu savoir. On m’a traité comme une moins que rien!», proteste-t-elle.

De plus, Mme Veilleux a été accusée d’avoir trop déduit en ce qui concerne l’épicerie, soit 4,50 $ par jour pour chacun des six enfants qu’elle garde. «C’est complètement ridicule! Lorsque j’ai demandé à l’agent en question combien lui coûtait un seul repas au restaurant, il m’a répondu qu’il n’allait jamais manger au resto», admet avec un rire sarcastique la gardienne.

Pour comprendre la situation, Mme Veilleux demande à Revenu Québec un formulaire avec les étapes à suivre pour ne pas que la situation se reproduise. «L’agent m’a dit qu’il n’y a pas de démarches précises. Comment voulez-vous qu’on sache comment cela fonctionne quand eux ne le savent même pas. Il m’a dit de me fier à la démarche du fédéral. C’est ce que j’ai fait, mais cela n’a rien changé», affirme M. Veilleux.

Ne voyant pas de solutions envisageables, la gardienne a dû débourser totalement la facture malgré son incompréhension. «J’ai dit à l’agent que je n’avais pas une cent! Cela fait 24 ans que je travaille avec cœur et âme pour survivre en toute légalité et on vient m’attaquer! Pourquoi moi?», se questionne toujours Mme Veilleux.

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