Selon le coordonnateur à l'aménagement de la MRC, Hughes Ménard, les règlements s'assouplissent d'un côté, tandis qu'ils interdiront tout développement dans d'autres zones.
Cette approche globale provient d'une entente entre la MRC de Memphrémagog, la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et l'Union des producteurs agricoles (UPA) du Québec en vertu de l'article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
«L'objectif de cette demande est d'assurer une meilleure protection des activités agricoles et d'établir des règles claires quant à l'implantation de nouvelles résidences», lit-on dans un communiqué.
La conclusion de cette entente facilitera le processus pour les citoyens souhaitant construire une nouvelle résidence dans un secteur visé par les négociations. En effet, ceux-ci n'auront pas à produire une demande individuelle ou une déclaration à la CPTAQ.
Sur le territoire de la MRC de Memphrémagog, la construction résidentielle sera autorisée dans des secteurs définis, qui sont les suivants :
• Des îlots déstructurés de la zone agricole. Il s’agit de secteurs de faible superficie, bien délimités dans l’espace et déjà occupés majoritairement par des usages non agricoles. Ces îlots représentent 2,5 % du territoire de la MRC;
• Des secteurs identifiés au schéma d’aménagement à l’intérieur de la zone agricole. Ceux-ci pourraient accueillir de nouvelles résidences sur des propriétés de superficie suffisante pour ne pas déstructurer le milieu agricole (minimum de 5 ou 10 hectares, selon le cas). Ces secteurs représentent au total 30,5 % du territoire de la MRC.
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