L’enfant qui intimide et la responsabilité de ses parents

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Le décès de la jeune Marjorie nous a tous permis de réaliser les conséquences très graves que peut avoir l’intimidation. Nous en avons tous discuté avec nos enfants.Toutefois, chaque parent doit aussi être conscient que sa responsabilité envers son enfant va plus loin. Chaque parent doit prendre les mesures pour faire cesser sans délai des comportements intimidants que peut avoir son enfant, et ce, au risque d’en être tenu responsable avec lui.

En effet, le parent a, envers son enfant une obligation de surveillance de supervision et de bonne éducation. Il en découle une présomption de faute des parents dès que l’enfant commet une faute et ces derniers peuvent être poursuivis et tenus de réparer le dommage causé par leur enfant. Ainsi, un parent informé de la faute que peut avoir commis son enfant devrait sans délai en informer sa compagnie d’assurance.

Prenons l’exemple du voisin qui voit sa remise vandalisée par un enfant du quartier, il aura un recours en responsabilité contre cet enfant et aussi contre ses parents. Il devra pour réussir son recours faire la preuve des trois éléments constitutifs de responsabilité, à savoir la faute ( les bris) et les dommages ( les coûts) et que ces coûts sont directement reliés à la faute.

Le parent pourrait avoir à payer au voisin les réparations de la remise sauf s’il fait la preuve qu’il a donné une bonne éducation à son enfant et qu’il n’a pas manqué à son devoir de surveillance.

Les parents de l’enfant qui fait de l’intimidation seront poursuivis avec leur enfant. Les dommages qu’ils pourront avoir à payer peuvent être matériels ou moraux, comme par exemple des journées d’école manquées, de la difficulté à dormir, et de l’anxiété de retourner à l’école, etc.

La responsabilité d’un parent est aussi de surveiller ce que fait son enfant après l’école à la maison, et ce, même jusque sur les réseaux sociaux.

Ce n’est pas toujours facile de faire la discipline d’un jeune, mais peut-être que lorsqu’on parle de leur argent certains parents auront la discipline plus facile.

 

 

Me Annie-Élizabeth Girard

Avocate spécialisée en droit de la famille

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