L’adoption pourrait faire peau neuve

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Me Annie-Élizabeth Girard présente une chronique sur l’actualité judiciaire.

Si le projet de loi 81, dernièrement présenté à l’Assemblée nationale, était adopté, des enfants québécois pourraient être plus facilement adoptés. À l’heure actuelle, le seul modèle d’adoption prévu au Code Civil du Québec est celui où il y a une coupure définitive avec le passé, donc avec la filiation biologique. Une fois adopté, l’enfant se voit émettre un nouveau certificat de naissance sur lequel apparaît dorénavant le nom des parents qui l’ont adopté.

Ainsi, l’enfant adopté ne conserve à l’heure actuelle aucune trace de ses parents biologiques, ce qui n’est pas sans causer, pour plusieurs, d’importants questionnements, ne serait-ce que concernant leurs bagages génétiques. Des études démontrent qu’à un certain moment de leur vie, les personnes ayant été adoptées ont besoin de connaître leurs origines. Dans notre système actuel, il s’agit d’une mission difficile, voire même parfois impossible.

Ce projet de loi vient heureusement changer l’ordre des choses en matière de filiation et adapte les dispositions concernant l’adoption à nos nouvelles réalités et aux besoins des gens impliqués dans ce processus.

Ainsi, en confiant son enfant à l’adoption, une mère, tout en se dégageant de manière irréversible des obligations et responsabilités qu’elle ne peut malheureusement pas assumer envers cet enfant, pourrait non seulement, dans certaines conditions, demeurer en contact avec lui, mais aussi pouvoir, à la majorité de cet enfant, le retrouver ou être retrouvée par ce dernier. Une mère, en situation difficile et incapable de voir aux soins et à l’entretien de son enfant, pourrait probablement accepter plus facilement de consentir à l’adoption de ce dernier en sachant que même si elle ne pourra pas faire marche arrière, elle pourra malgré tout, lorsqu’elle sera prête et que son enfant aura 18 ans, le retrouver.

De plus, la mère biologique pourrait, avec l’accord des parents adoptifs, conserver une forme de contact sous forme de visites ou de correspondances avec son enfant. Ce type d’entente avec les parents adoptifs pourrait être reconnue par le Tribunal.

De plus, le projet de loi 81 prévoit un assouplissement des règles de confidentialité entourant les dossiers d’adoption, en proposant qu’une personne ayant été adoptée puisse avoir l’opportunité d’avoir accès au dossier médical de ses parents biologiques sans avoir à démontrer que son état de santé le requiert, tel que c’est actuellement le cas.

Le projet de loi 81 fera l'objet d'une vaste consultation à l'automne, à moins du déclenchement d'élections générales d'ici là!

Pour avoir accompagné, au tout début de ma carrière, des mamans qui, pour diverses raisons, se voyaient contraintes de confier leur enfant en adoption, je crois que cette possibilité d’adoption ouverte humanise le processus pour le parent biologique.

 

Me Annie-Élizabeth Girard, avocate

Organisations: Assemblée nationale

Lieux géographiques: Québec

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