Magog ne rigole pas avec les mauvais payeurs

FINANCES. Tandis que certains paient leur comptes à temps, d’autres citoyens donnent plus de fil à retordre à la Ville de Magog qui perd, chaque année, environ 200 000 $ en factures impayées.

Le fait que Magog est propriétaire de son propre réseau électrique explique en grande partie ce montant, qui atteint 193 500 $ pour 2015. Plus précisément, on parle de 170 000 $ en factures d’électricité impayées, 8700 $ en taxes foncières et 14 700 $ en factures diverses (logement, service incendie, méfaits publics, retard à la bibliothèque, etc.).

Même si ce montant total peut sembler élever à première vue, il s’agit tout de même d’un montant minime comparativement à ce que la Municipalité réussit à récupérer par diverses mesures légales, dont le recours aux tribunaux.

À titre d’exemple, comme l’explique la directrice du greffe et des affaires publiques, Sylviane Lavigne, on estime à environ 10% les mauvais payeurs chez Hydro-Magog, qui émet par année pour 23 M$ en facture. Ce sont de gens qui paient en retard ou qui ne paient pas tout et qui voient leur service être coupé après quelques mois. Heureusement, dans pratiquement neuf cas sur dix, le citoyen fautif finira par rendre la monnaie de sa pièce, que ce soit par une entente de paiement ou, en solution de dernier recours, par une saisie de son salaire ou de ses biens.

«Si une mise en demeure reste sans réponse, un huissier sera chargé de faire une saisie. Il doit s’assurer de choisir un ou des biens avec une valeur de revente assez grande pour couvrir ses propres frais et rembourser la Municipalité. On parle de biens considérés luxueux comme une télévision, un véhicule ou un bateau», explique la greffière.

L’exercice se veut donc rentable pour la Ville, d’autant plus qu’il lance un message clair aux retardataires à savoir qu’ils sont surveillés de près. Reste que dans tous les cas, soutient Me Lavigne, l’objectif premier est d’en arriver à une entente à l’amiable avec la personne concernée. «Si une personne vient de perdre son emploi, par exemple, on ne la forcera pas à payer immédiatement. On peut de s’entendre en lui accordant un délai raisonnable. Par contre, dans d’autres cas, comme une faillite personnelle ou commerciale, il y a bien des chances qu’on ne revoit jamais l’argent.»

D’ailleurs, à titre de précaution, un dépôt d’argent initial est exigé à tout contribuable qui a déjà déclaré faillite par le passé. «Et même si des créances ont été radiées, ça ne veut pas dire qu’on ne peut plus les récupérer. Tant que le dossier n’est pas prescrit, on vérifie régulièrement si la personne est solvable ou non à l’aide d’outils et de programmes à notre disposition», conclut Sylvianne Lavigne.

Précisons qu’il n’a pas été possible d’obtenir les montants exacts recouvrés par Magog au cours des dernières années.